Agence Bernay Immobilier

Conseil de l'agence

DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT

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Tout savoir sur le contrôle de l'assainissement non-collectif.

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, le vendeur doit founir à l'acquéreur un dossier de diagnostics techniques.

En autre, se trouve le contrôle de l'assainissement non-collectif, c'est à dire non relié au tout à l'égoût.

Ce dernier n'est pas obligatoire à la mise en vente mais doit être fournit à l'acquéreur au plus tard à la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente. Sa durée de validité est de 3 ans.

Afin de commander ce diagnostic, le vendeur doit se rapprocher du service public d'assinissement non-collectif (SPANC) de sa commune, qui établira un rapport complet de l'installation.

Dans le cas où des anomalies sont détectées, le vendeur n'a pas l'obligation d'effectuer les travaux de mise en conformité. En revanche, l'acquéreur dispose d'un délai d'un an après le signature de l'acte authentique pour faire ces travaux.

Afin d'éviter une négociation sur le prix au moment de la transaction, nous conseillons fortement d'effectuer ce diagnotic très rapidement au moment de la mise en vente, afin d'apporter à l'acquéreur toutes les informations nécessaires sur le bien, et l'acheter en ayant tous les éléments pour sa prise de décision.

Si vous avez toujours des questions sur cette étape de la vente d'un bien, un conseiller de l'agence se fera un plaisir d'y répondre en nous contactant au 02.32.47.47.00 ou bien en venant nous rencontrer à l'agence située 15 rue Thiers à Bernay.

 

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